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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Novembre 2025

Sommaire

  • 1. Objet
  • 2. Définitions
  • 3. Inscription et compte utilisateur
  • 4. Conditions vendeur
  • 5. Conditions acheteur
  • 6. Retours et remboursements
  • 7. Propriété intellectuelle
  • 8. Responsabilité
  • 9. Données personnelles
  • 10. Modification des CGU
  • 11. Droit applicable

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Loomeria, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Loomeria est une marketplace de mode éthique et responsable permettant aux vendeurs de proposer leurs créations et aux acheteurs d'acquérir des produits uniques.

2. Définitions

Plateforme : désigne le site web Loomeria accessible à l'adresse loomeria.com

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme

Vendeur : désigne tout Utilisateur proposant des produits à la vente sur la Plateforme

Acheteur : désigne tout Utilisateur effectuant un achat sur la Plateforme

Produit : désigne tout article mis en vente par un Vendeur sur la Plateforme

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

Tout Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de son représentant légal pour utiliser la Plateforme.

4. Conditions vendeur

Pour devenir Vendeur sur Loomeria, l'Utilisateur doit créer une boutique et accepter les conditions spécifiques aux vendeurs.

Le Vendeur s'engage à : • Proposer uniquement des produits conformes à la législation en vigueur • Fournir des descriptions exactes et des photos représentatives de ses produits • Respecter les délais d'expédition annoncés • Répondre aux demandes des Acheteurs dans un délai raisonnable • Respecter la charte éthique de Loomeria

Loomeria prélève une commission de 10% sur chaque vente réalisée.

5. Conditions acheteur

L'Acheteur s'engage à : • Fournir des informations de livraison exactes • Procéder au paiement des commandes validées • Respecter les Vendeurs dans leurs communications

Les prix affichés sont TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement est sécurisé par Stripe. Loomeria ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Retours et remboursements

Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions de retour peuvent varier selon les Vendeurs. L'Acheteur est invité à consulter les conditions spécifiques de chaque boutique avant tout achat.

En cas de produit non conforme ou défectueux, l'Acheteur peut contacter le Vendeur ou le support Loomeria pour obtenir un échange ou un remboursement.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, design, textes, images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les Vendeurs conservent l'entière propriété de leurs créations et contenus. En publiant sur Loomeria, ils accordent une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins de la Plateforme.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.

8. Responsabilité

Loomeria agit en tant qu'intermédiaire entre Vendeurs et Acheteurs. À ce titre :

• Loomeria n'est pas partie aux transactions entre Vendeurs et Acheteurs • Loomeria ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des produits vendus • Loomeria ne peut être tenue responsable des litiges entre Utilisateurs

Loomeria s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantie d'accessibilité permanente.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis la page dédiée.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

10. Modification des CGU

Loomeria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.

Des questions ?

Si vous avez des questions concernant ces conditions, n'hésitez pas à nous contacter.

Contactez-nous →
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